J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18184

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Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre


NOR : ECOT0114205A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2001, M. Petitpas (Henri) est nommé membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant de la clientèle des établissements de crédit, en remplacement de M. Cazalé (Marcel), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.